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L´ENTRETIEN D´UN COURS D´EAU INCOMBE AUX PROPRIETAIRES RIVERAINS





Sur le bassin versant du Meu, les cours d´eau sont pour la quasi totalité non domaniaux.

Les berges et le lit des cours d´eau appartiennent aux propriétaires riverains qui sont tenus réglementairement d´en assurer un entretien régulier.

Si les deux rives appartiennent à des propriétaires riverains différents, chacun d´eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne imaginaire que l´on suppose tracée au milieu du cours d´eau (art. L.215-2 du Code de l´Environnement consultable sur www.legifrance.fr).


>> Fichier à télécharger : 2-fiche_a4_entretien_d_un_cours_d_eau_2_2.pdf
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Entretien des cours d´eau
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