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Tarifs des services publics locaux
1 – Concessions funéraires.

 

Tarifs au 01/01/2021

Concession de 15 ans
Concession de 30 ans
Concession de 50 ans

100 €

200 €

400 €

Colombarium - Concession de 10 ans

300 €

Emplac. cavurne et tombe enfant - Conc. 15 ans

75 €

Emplac. cavurne et tombe enfant - Conc. 30 ans
(*) Emplac. cavurne avec caveau mis à disposition - Conc. 15 ans
(*) Emplac. cavurne avec caveau mis à disposition - Conc. 30 ans

150 €
175 €

350 €

(*) Il doit être précisé que les caveaux des emplacements cavurne sont mis à disposition et resteront la propriété de la Commune. Le monument ne pourra pas dépasser un dimensionnement maximum de 80 cm * 80 cm.

Rappel de la délibération du 17 juin 2019. Le tarif forfaitaire pour l’apposition de plaques individuelles nominatives au jardin du souvenir est de 120 €.


2 – Droits de place.

 

Tarifs au 01/01/2021

Occupation exceptionnelle
Occupation à l´année (1/2 j. / sem.)

15 €
70 €


Le forfait annuel est appliqué à compter « du premier jour d’installation plus 3 mois » quand il s’agit d’un nouveau commerçant. Un prorata sera appliqué uniquement la première année de présence.


3 – Animaux domestiques (chiens / chats) en divagation.

Capture et garde des animaux en divagation confiées à un prestataire, la société Chenil Services.



4 – Eco-gobelets.

La délibération du 10 mai 2010 fixant les modalités de mise à disposition des éco-gobelets est confirmée (caution par caisse de 512 gobelets : 360 € - Gobelet manquant ou rendu inutilisable : 0,75 € - Forfait lorsque le lavage du lot est rendu nécessaire : 35 €).



5 – Prestations réalisées par les services techniques municipaux.

Les prestations seront réalisées exclusivement sur le domaine public de la Commune en limite de propriété privée. L’établissement d’un devis est obligatoire avant tout travaux.

Type d’intervention

Tarifs au 01/01/2021

Coût horaire par agent

20 €

Travaux de busage

tuyaux hydrotubes – diam. 300 – :


- le mètre posé avec remblai de terre

25 €

- plus remblaiement de cailloux (0/40)

10 € le mètre

tuyaux hydrotubes   – diam. 400 – :

 

- le mètre posé avec remblai de terre

40 €

- plus remblaiement de cailloux (0/40)

10 € le mètre

Réalisation de regard grille

- regard caniveau avec grille 750X300

200 €

- regard de 40X40 avec grille fonte

150 €

Terre végétale

- Terre végétale livrée

16 € le m3

- Terre végétale sans chargement et sans livraison avec un minimum de 2 m3

10 € le m3

Mise à disposition d’une benne pour végétaux

- évacuation déchèterie comprise

36 € la rotation

Mise à disposition d’un tracto pelle pour des travaux de faible importance avec chauffeur

- travaux n’excédant pas deux heures d’intervention

60 € / l’heure




6 – Tarifs assainissement non collectif.

Rappel de la délibération du 25 mars 2019.

Type de contrôle

Tarifs SAUR HT

Tarifs SAUR TTC

Redevance communale

Contrôle périodique de bon fonctionnement

72,00 €

86,40 €

87,00 €

Contrôle de cession immobilière 

135,00 €

162,00 €

162,00 €

Contrôle de conception / implantation

48,00 €

57,60 €

58,00 €

Contrôle supplémentaire de conception

38,00 €

45,60 €

46,00 €

Contrôle de bonne exécution 

90,00 €

108,00 €

108,00 €

Contre-visite suite travaux de mise en conformité 

68,00 €

81,60 €

82,00 €


Analyse de rejets (vérification des charges polluantes)

94,00 €

112,80 €

113,00 €



7 – Tarifs assainissement collectif.

Rappel de la délibération du 10 septembre 2012.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

Tarifs au 01/01/2021

Maison individuelle neuve

1 000,00 €

Logement collectif y compris habitat intermédiaire 

500,00 € / logement

Local commercial, artisanal, industriel, activités tertiaires, activités médicales

1 000,00 €


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