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Le recensement de la population aura lieu à Breteil entre le 17 janvier et le 16 février 2019.
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Tarifs des services publics locaux
1 – Concessions funéraires.

 

Tarifs au 01/01/2018

Concession de 15 ans
Concession de 30 ans
Concession de 50 ans

100 €

200 €

400 €

Colombarium - Concession de 10 ans

300 €

Emplac. cavurne et tombe enfant - Conc. 15 ans

75 €

Emplac. cavurne et tombe enfant - Conc. 30 ans
(*) Emplac. cavurne avec caveau mis à disposition - Conc. 15 ans
(*) Emplac. cavurne avec caveau mis à disposition - Conc. 30 ans

150 €
175 €

350 €

(*) Il doit être précisé que les caveaux des emplacements cavurne sont mis à disposition et resteront la propriété de la Commune. Le monument ne pourra pas dépasser un dimensionnement maximum de 80 cm * 80 cm.



2 – Droits de place.

 

Tarifs au 01/01/2018

Occupation exceptionnelle
Occupation à l´année (1/2 j. / sem.)

15 €
70 €




3 – Animaux domestiques (chiens / chats) en divagation.

Capture et garde des animaux en divagation confiées à un prestataire, la société Chenil Services.



4 – Eco-gobelets.

La délibération du 10 mai 2010 fixant les modalités de mise à disposition des éco-gobelets est confirmée (caution : 360 € - Gobelet manquant ou rendu inutilisable : 0,75 € - Forfait lorsque le lavage du lot est rendu nécessaire : 35 €).



5 – Prestations réalisées par les services techniques municipaux.

Etablissement d’un devis obligatoire avant tout travaux.

Type d’intervention

Tarifs au 01/01/2018

Coût horaire par agent

20 €

Travaux de busage

tuyaux hydrotubes – diam. 300 – :


- le mètre posé avec remblai de terre

25 €

- plus remblaiement de cailloux (0/40)

10 € le mètre

tuyaux hydrotubes   diam. 400:

 

- le mètre posé avec remblai de terre

40 €

- plus remblaiement de cailloux (0/40)

10 € le mètre

Réalisation de regard grille

- regard caniveau avec grille 750X300

200 €

- regard de 40X40 avec grille fonte

150 €

Terre végétale livrée

16 € le m3

Mise à disposition d’une benne pour végétaux

- évacuation déchèterie comprise

36 € la rotation

Mise à disposition d’un tracto pelle pour des travaux de faible importance

- travaux n’excédant pas deux heures d’intervention

60 € / l’heure




6 – Tarifs assainissement non collectif
.

Rappel de la délibération du 12 décembre 2016.

Type de contrôle

Tarifs SAUR HT

Tarifs SAUR TTC

Redevance communale

Contrôle périodique de bon fonctionnement

59,00 €

70,80 €

72,00 €

Contrôle de cession immobilière 

125,00 €

150,00 €

152,00 €

Contrôle de conception / implantation

40,00 €

48,00 €

50,00 €

Contrôle supplémentaire de conception

35,00 €

42,00 €

45,00 €

Contrôle de bonne exécution 

82,00 €

98,40 €

100,00 €

Contre-visite suite travaux de mise en conformité 

65,00 €

78,00 €

80,00 €




7 – Tarifs assainissement collectif.

Rappel de la délibération du 10 septembre 2012.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

Tarifs

Maison individuelle neuve

1 000,00 €

Logement collectif y compris habitat intermédiaire 

500,00 € / logement

Local commercial, artisanal, industriel, activités tertiaires, activités médicales

1 000,00 €


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