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Déclaration de naissance

Où s´adresser : mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant l´accouchement).

Pièces à fournir : livret de famille et certificat du médecin, acte de reconnaissance pour les parents non mariés.

 

Reconnaissance

Où s´adresser : n´importe quelle mairie.

Pièces à fournir :

- avant la naissance : pièce d´identité des déclarants,

- après la naissance : pièce d´identité des déclarants et copie de l´acte de naissance de l´enfant.

 

Parrainage civil

Où s´adresser : mairie du domicile.

Pièces à fournir : formulaire à compléter, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois de l’enfant, copie des CNI et professions des parrains et marraines.

 

Certificat d´hérédité

Où s´adresser : mairie, notaire ou tribunal d´instance.

 

Mariage

Où s´adresser : demande de célébration à faire à la mairie du domicile de l´un des futurs époux (ou d´un lieu de résidence établi par un mois d´habitation continue à la date de publication des bancs).

Pièces à fournir : copie intégrale de l´acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage, carte nationale d´identité, justificatif de domicile de moins de trois mois à la date du mariage, attestation sur l’honneur (document en mairie), certificat du notaire si un contrat de mariage est établi, carte nationale d’identité des témoins. Pour les divorcés : l’acte de mariage portant la mention de divorce. Pour les étrangers : acte de naissance traduit, certificat de coutume traduit, certificat de célibat traduit.

 

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Où s´adresser : Greffe du Tribunal d´Instance, 7 rue Pierre Abélard, 35000 Rennes.

Pièces à fournir : dossier à retirer au Greffe du Tribunal d´Instance.

 

Déclaration de décès

Où s´adresser : mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

Pièces à fournir : livret de famille du défunt et certificat médical de décès.

 

Extraits et copies d´actes (naissance, mariage, décès)

Où s´adresser :

- à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l´acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d´acte de décès,

- les personnes nées à l´étranger doivent s´adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l´état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.

Pièces à fournir : demande écrite précisant nom, prénoms, date, filiation (pour les extraits avec filiation), lieu de naissance, de mariage ou décès selon l´extrait demandé. Joindre une enveloppe timbrée et une photocopie de pièce d´identité.

 

Duplicata du livret de famille

Où s´adresser : mairie du lieu de mariage ou du domicile.

Pièces à fournir : état civil des conjoints et des enfants. Formulaire à remplir en mairie.

Légalisation et signature
Où s´adresser
: mairie.
Pièces à fournir
: pièce à légaliser et carte nationale d´identité. Présence obligatoire de l´intéressé pour signature.
Veillez à ne pas signer le document que vous souhaitez authentifier.

Certificat de nationalité française

Où s´adresser : Tribunal d´Instance, rue Pierre Abélard, 35000 Rennes.

Pièces à fournir : copie intégrale de l´acte de naissance, livret de famille, justificatif de domicile.

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Horaires d´ouverture de la mairie

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