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Carte Nationale d´Identité - Valable 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs
NOUVEAUTE : à compter du 1er décembre 2016, seulement 32 mairies sont habilitées à faire les dossiers de cartes d´identité.

Où s´adresser : dans une des 32 mairies d´Ille-et-Vilaine habilitées (liste des communes équipées d´un dispositif de recueil de titres http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr).

Pièces à fournir : formulaire de pré-demande, prise d´empreinte (à partir de 12 ans), copie intégrale de l´acte de naissance de moins de trois mois, 1 photo d´identité (35 mm x 45 mm), justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de trois mois, ancienne carte d´identité.

Si perte, déclaration en mairie et si vol, déclaration en gendarmerie.

Pour les mineurs : présence obligatoire d´un des parents et du mineur, livret de famille des parents et en cas de divorce des parents, joindre le jugement de divorce.

Comment faire ma pré-demande ?

Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité. Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande :

vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
https://predemande-cni.ants.gouv.fr et saisir votre état-civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie ! Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

 

Passeport biométrique - Valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs

Où s´adresser : dans une des 32 mairies d´Ille-et-Vilaine habilitées (liste des communes équipées d´un dispositif de recueil de titres http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr).

Pièces à fournir (présentation des originaux) : justificatif d´état civil (copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois) plus justificatif d´identité avec photographie ou carte nationale d’identité ou passeport, justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d´eau, avis d´impôt, ...), ancien passeport, justificatif de l´exercice de l´autorité parentale pour les mineurs, timbre fiscal (86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans, 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans) et 1 photo d´identité 35 mm x 45 mm de moins de 6 mois.

Comment faire ma pré-demande ?
Vous pouvez remplir en ligne votre pré-demande de passeport. Vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de passeport que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer votre pré-demande :

vous devez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport et saisir votre état-civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande de passeport vous est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.


Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie ! Attention : la pré-demande de passeport ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Possibilité d´acheter un timbre fiscal électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr.
L´achat d´un timbre fiscal en ligne est simple, sécurisé et rapide. Le timbre électronique est utilisé pour payer les droits de certaines formalités administratives et principalement la demande de passeport, de carte nationale d´identité et la demande d´attestation d´accueil. Le paiement sur le site d´achat de timbres électroniques est possible avec les cartes bancaires (Carte bleue (CB) et e-carte bleue, Visa, Mastercard).

Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D (QR code) et un identifiant à 16 chiffres.
Il peut être délivré sur 2 supports : un document PDF (avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir la demande) ou un SMS (contenant l´identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l´agent chargé de traiter le dossier).

Les principaux avantages du timbre fiscal électronique pour les usagers :
   - non nominatif,
   - achat 7 jours sur 7 puisque c´est un service en ligne,
   - remboursable durant 1 an,
   - valable 6 mois à compter de sa date d´achat, même si le montant de cette formalité a changé.
 

Depuis le 15 octobre 2018, une nouvelle possibilité est ouverte aux usagers souhaitant obtenir le remboursement des timbres fiscaux électroniques achetés chez les buralistes agréés.

Avant cette date, les demandes de remboursement de ces timbres devaient être transmises par courrier à la Direction Régionale des Finances Publiques d´Ille et Vilaine.

Pour simplifier la procédure de remboursement et pour une prise en charge plus rapide des demandes, un formulaire de saisie en ligne est désormais disponible sur le site timbres.impots.gouv.fr (rubrique Demander le remboursement d´un timbre électronique). Ce formulaire permet à l´usager d´indiquer les informations nécessaires au remboursement et d´ajouter les pièces justificatives indispensables au contrôle du dossier.

Pour plus de renseignements, n´hésitez pas à consulter le site https://timbres.impots.gouv.fr/.
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Nouveauté sur la carte nationale d´identité

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