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ATTENTION !!! Certaines rues de Breteil seront interdites à la circulation ou seront en alternat (voir onglet Mairie, sous-onglet Travaux).
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PLU   Programme de logements   SPANC

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1.   Le diagnostic : partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6

2.   Le projet d´aménagement et de développement durable

3.   Les orientations d´aménagement

4.   Le zonage : partie 1, partie 2, partie 3

5.   Le règlement

6.   Les annexes :

a. servitudes : 1 à 20, 21, 22,

b. servitudes : plan01, plan02, T1, I3

c. sites archéologiques : liste, plan

d. zone humides : inventaire, carte inventaire, inventaire ZH, carte ZH, délibération ZH

e. annexes sanitaires : annexes, plan AEP agglo, plan AEP Abbaye et Nouette, plan EU agglo, plan EU Abbaye et Nouette

f. plan de prévention des risques d´inondation : note de présentation, règlement, cartes

g. plan de zonage pluvial : agglomération, Nouette et Abbaye

h. les chemins piétons

i. le Plan local de l´habitat

j. les exploitations agricoles


Vous trouverez ci-dessous en archives tous les fichiers du PLU.



 Archives : 
>> Partie 1
>> partie 2
>> Partie 3
>> Partie 4
>> Partie 5
>> partie 6
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Horaires d´ouverture de la mairie
COMMUNE DE BRETEIL
CONSULTATION DU PUBLIC
AVIS


Les habitants de Breteil, Pleumeleuc, Cintré et Bédée, sont informés qu’une consultation du public va être ouverte sur la demande formulée par l’EARL BRIOT CHEVESTRIER, en vue d’obtenir l’enregistrement de l’agrandissement d’un atelier de porcs et de la mise à jour du plan d’épandage pour son installation dont le siège social est situé au lieu-dit « La Corbinais » sur la Commune de Breteil.

Le dossier restera déposé pendant quatre semaines, du 3 octobre 2016 au 3 novembre 2016 inclus, en mairie de Breteil, où le public pourra prendre connaissance du projet pendant les heures habituelles d’ouverture au public, déposer toute correspondance relative à ce dossier ou adresser ses observations à la préfecture d’Ille-et-Vilaine - Bureau des Installations Classées.

Dans les mêmes conditions de délai et de durée, un registre sera ouvert à la mairie du lieu d’implantation du projet, et tenu à la disposition du public, où chacun pourra formuler ses remarques sur le projet susvisé.

A l’issue de la consultation, le registre d’observation mis à la disposition du public sera clos par le Maire concerné et retransmis avec le dossier au Préfet.

La personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées sur le projet est Madame, Monsieur le gérant de l’EARL BRIOT CHEVESTRIER, « La Corbinais » 35160 BRETEIL.

Sur la base des propositions formulées par l’Inspection des installations classées, le Préfet arrêtera sa décision sur la demande d’enregistrement qui lui a été présentée.

Des informations relatives à la consultation peuvent être consultées sur le site Internet de la Préfecture à : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risque-naturel-et-technologiques/Installations-classees/Installations-classees-par-commune.
    Intranet Pro  
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