Concertation publique de la Charte sur les produits phytosanitaires
L´utilisation des produits de protection des plantes a fait l´objet d´évolutions réglementaires récentes, en instaurant des zones de non-traitement à proximité des zones habitées par un arrêté du 27 décembre 2019. Celui-ci prévoit la possibilité d´élaborer des chartes départementales d´engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l´évolution des pratiques agricoles et la présence d´habitations à proximité des champs.
L´élaboration des chartes départementales est encadrée par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019.
Une étape centrale dans l´élaboration, est la phase de concertation publique qui vise à recueillir les observations : - des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d´être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l´objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d´action géographique correspond à celui du projet de charte, - des maires des communes concernées, ainsi que l´association des maires du département, - des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Dans le département d´Ille-et-Vilaine, la concertation publique par voie électronique était ouverte du 4 mai au 7 juin 2020 minuit. La communication s´est faite au travers de l´annonce légale dans le Ouest-France et sur le site des Chambres d´agriculture de Bretagne http://www.synagri.com/synagri/concertation-publique-phytosanitaires-bretagne.
L´objectif poursuivi dans cette démarche est celui du « mieux vivre ensemble », dans un contexte de nécessaire cohabitation entre : - les habitants qui voient la campagne comme leur espace de respiration et de qualité de vie, campagne qui les a fait venir ou qui les fait rester en milieu rural ou périurbain au regard de la qualité de ses paysages, - les agriculteurs qui, par leur activité professionnelle, entretiennent ces paysages de qualité et contribuent à l´attractivité des territoires bretons. Avantage qui ne pourra durer qu´à la condition de pouvoir vivre de leur métier tout en répondant aux enjeux de santé publique liés à l´utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
La présente charte vise, par conséquent, à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs, et, s´inscrit dans la recherche de convergences plutôt que de divergences.
Pour le département, elle est le prolongement d´un travail engagé dès 2018 entre les organisations agricoles, l´association des maires et les services de l´état sur l´écriture d´une charte portant sur « les engagements et les bonnes pratiques de l´usage des produits phytosanitaires pour de bonnes relations de voisinage ».
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Concertation publique de la Charte sur les produits phytosanitaires 
Concertation publique de la Charte sur les produits phytosanitaires
