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Tarifs des services publics locaux
1 – Concessions funéraires.

 

Tarifs au 01/01/2022

Concession de 15 ans
Concession de 30 ans
Concession de 50 ans

100 €

200 €

400 €

Colombarium - Concession de 10 ans

300 €

Emplac. cavurne et tombe enfant - Conc. 15 ans

75 €

Emplac. cavurne et tombe enfant - Conc. 30 ans
(*) Emplac. cavurne avec caveau mis à disposition - Conc. 15 ans
(*) Emplac. cavurne avec caveau mis à disposition - Conc. 30 ans

150 €
175 €

350 €

(*) Il doit être précisé que les caveaux des emplacements cavurne sont mis à disposition et resteront la propriété de la Commune. Le monument ne pourra pas dépasser un dimensionnement maximum de 80 cm * 80 cm.

Rappel de la délibération du 17 juin 2019. Le tarif forfaitaire pour l’apposition de plaques individuelles nominatives au jardin du souvenir est de 120 €.


2 – Droits de place.

 

Tarifs au 01/01/202

Occupation exceptionnelle
Occupation à l´année (1/2 j. / sem.)

15 €
70 €


Le forfait annuel est appliqué à compter « du premier jour d’installation plus 3 mois » quand il s’agit d’un nouveau commerçant. Un prorata sera appliqué uniquement la première année de présence.


3 – Animaux domestiques (chiens / chats) en divagation.

Capture et garde des animaux en divagation confiées à un prestataire, la société Chenil Services.



4 – Eco-gobelets.

Caution 1,00€ par gobelet emprunté - Gobelet manquant ou rendu inutilisable : 0,75 € - Forfait lorsque le lavage du lot est rendu nécessaire : 35 €.



5 – Prestations réalisées par les services techniques municipaux.

Les prestations seront réalisées exclusivement sur le domaine public de la Commune en limite de propriété privée. L’établissement d’un devis est obligatoire avant tout travaux.

Type d’intervention

Tarifs au 01/01/2022

Coût horaire par agent

25 €

Travaux de busage

tuyaux hydrotubes – diam. 300 – :


- le mètre posé avec remblai de terre

25 €

- plus remblaiement de cailloux (0/40)

10 € le mètre

tuyaux hydrotubes   – diam. 400 – :

 

- le mètre posé avec remblai de terre

40 €

- plus remblaiement de cailloux (0/40)

10 € le mètre

Réalisation de regard grille

- regard caniveau avec grille 750X300

200 €

- regard de 40X40 avec grille fonte

150 €

Terre végétale

- Terre végétale livrée

20 € le m3

- Terre végétale sans chargement et sans livraison avec un minimum de 2 m3

15 € le m3

Mise à disposition d’une benne pour végétaux

- évacuation déchèterie comprise

45 € la rotation

Mise à disposition d’un tractopelle pour des travaux de faible importance avec chauffeur
Service de location suspendu : un nouveau tractopelle est en cours de commande.

- travaux n’excédant pas deux heures d’intervention

70 € / l’heure




6 – Tarifs assainissement non collectif.


Type de contrôle

Tarifs SAUR HT

Tarifs SAUR TTC

Redevance communale

Contrôle périodique de bon fonctionnement

74,81 €

89,77 €

90,00 €

Contrôle de cession immobilière 

140,27 €

168,32 €

169,00 €

Contrôle de conception / implantation

49,88 €

59,86 €

60,00 €

Contrôle supplémentaire de conception

39,48 €

47,38 €

48,00 €

Contrôle de bonne exécution 

93,52 €

112,22 €

113,00 €

Contre-visite suite travaux de mise en conformité 

70,66 €

84,79 €

85,00 €


Analyse de rejets (vérification des charges polluantes)

97,67 €

117,20 €

118,00 €



7 – Tarifs assainissement collectif.

Rappel de la délibération du 10 septembre 2012.

Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

Tarifs au 01/01/2022

Maison individuelle neuve

1 000,00 €

Logement collectif y compris habitat intermédiaire 

500,00 € / logement

Local commercial, artisanal, industriel, activités tertiaires, activités médicales

1 000,00 €


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