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 AVIS DE DÉPÔT
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l´aérodrome de Rennes ­Saint-Jacques a été approuvé par l´arrêté ministériel du 7 février 2022 et a été publié au journal officiel du 24 février 2022 sous le n°TRAA2200817A.

Ce plan est tenu à la disposition du public pendant les jours et heures habituels d´ouverture dans les communes suivantes affectées par ces servitudes aéronautiques : Bréal-sous­-Montfort, Breteil, Bruz, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chateaugiron, Chavagne, Cintré, Domloup, Goven, L´Hermitage, La Chapelle-Thouarault, Le Rheu, Le Verger, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Erblon, Saint-Jacques-de-la Lande, Talensac, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.

Il est également consultable en ligne sur le site internet géoportail, en recherchant la donnée « PSA » à l´adresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/ . Les cartes sont accessibles, depuis l´onglet cartes, dans la rubrique « territoires et transport », sous-rubrique « Foncier, cadastre et urbanisme ».


>> Fichier à télécharger : Note_annexe_PSA_SNIA_LFRN_2.pdf

   
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